Droits des citoyens

Peut-on légalement licencier un employé pour ses publications sur les réseaux sociaux au Canada ?

Licencier un employé pour ses publications sur les médias sociaux au Canada est rarement une décision simple ; c’est une corde raide juridique où une réaction précipitée peut entraîner une responsabilité importante. La clé n’est pas simplement de savoir si…

CPA du Québec vs CPA de l’Ontario : comment uniformiser votre politique de remboursement à l’échelle nationale ?

La création d’une politique de vente au détail pancanadienne ne consiste pas à trouver un juste milieu ; il s’agit de concevoir en fonction de l’environnement juridique le plus strict — le Québec — et d’appliquer cette norme à l’échelle…

Comment obtenir un consentement éclairé pour la collecte de données selon la loi canadienne sur la vie privée

Au-delà du jargon juridique, l’obtention d’un consentement valable au Canada est un impératif stratégique pour renforcer la confiance des consommateurs, et non un simple obstacle à la conformité. La protection de la vie privée au Canada est une mosaïque complexe,…